Assurer une bonne qualité de l’air intérieur à partir du 10 décembre 2023

L’année dernière, une nouvelle loi a introduit plusieurs dispositions sur la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. D’ici au 10 décembre 2023, les opérateurs d’espaces publics - comme les établissements horeca, les cinémas, les musées et les salles de sport - doivent répondre aux premières obligations de cette loi.

3 minutes reading time Bien-être au travail 31 octobre 2023

Bonne qualité de l’air intérieur

La nouvelle loi vise à améliorer la qualité de l’air intérieur et donc la santé de toute personne qui se trouve dans les espaces concernés. L’objectif est de limiter la présence de substances polluantes dans l’air intérieur, dont les virus.

À partir du 10 décembre 2023, l’opérateur d’un espace public devra :

  • utiliser un appareil de mesure de la qualité de l’air ;
  • élaborer et mettre à disposition une analyse des risques et un plan d’action.
     

Principes essentiels

La loi qualité de l’air intérieur poursuit quelques objectifs :

  • Définir des niveaux de référence de bonne qualité de l’air, indicatifs et non obligatoires, dans les lieux fermés accessibles au public.
  • Encourager les opérateurs des lieux à prendre en compte la situation existante en termes de qualité de l’air dans leurs locaux et à chercher à l’améliorer, par la réalisation d’une analyse des risques et d’un plan d’action.
  • Mettre en place un système de certification et d’étiquetage de sorte que le public qui fréquente un établissement sache quel niveau de qualité de l’air intérieur il peut y être garanti.
  • Créer une plateforme sur la qualité de l’air intérieur afin d’élargir les connaissances, la qualité et les travaux pour toutes les parties concernées telles que les secteurs, les autorités et le monde scientifique, mais aussi les fabricants et les installateurs de systèmes de ventilation et de purification de l’air.
     

Obligations futures 

À partir du 1er janvier 2025, il sera obligatoire de demander une certification et de l’afficher à l’entrée du bâtiment pour informer tout le monde de la qualité de l’air dans les pièces. À l’aide d’une base de données, les autorités rassemblent tous les étiquetages et suivent le statut des espaces publics afin de pouvoir intervenir rapidement en cas de nouvelle pandémie, par exemple. Après avoir obtenu un label qualité, les opérateurs doivent continuer à utiliser les mêmes appareils - ou au moins des appareils équivalents - pour maintenir la qualité de l’air. 
 

Améliorer la qualité de l’air intérieur

Une bonne qualité de l’air intérieur est importante pour la santé de vos collaborateurs. Et nous vous y aiderons avec plaisir ! Identifiez la qualité de l’air intérieur de votre organisation à l’aide d’une analyse des risques ciblée.